CGV

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

• Le Vendeur : RDisplay/ Fashion Tendance

• Le Client : tout acheteur non professionnel, agissant en qualité de consommateur, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site RDisplay (ci-après le « Site »).

Les Produits proposés à la vente sont notamment :

• Prêt-à-porter féminin de la marque RDisplay, spécialisée dans le jeans.

Les caractéristiques principales des Produits (descriptions, compositions, tailles, etc.) sont présentées sur le Site RDisplay, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site RDisplay et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France métropolitaine, Finlande, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est importateur des Produits concernés.
Pour tout Produit expédié hors Union Européenne et DOM-TOM :

• Le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.

• Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client, sous sa seule responsabilité.

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

• Les prix sont exprimés en Euros.

• Ils tiennent compte des éventuelles réductions accordées par le Vendeur sur le Site.

• Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment hors période de validité.

Les prix ne comprennent pas :

• les frais de traitement,

• les frais d’expédition,

• les frais de transport et de livraison,

lesquels sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le Site et portés à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

Le montant total à payer (Produits + frais) est indiqué au Client avant le paiement.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il souhaite commander, puis de les ajouter à son panier.
Le Client peut modifier ou supprimer des articles du panier avant validation.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur sans délai.

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit :

• d’annuler toute commande en cas de rupture de stock du ou des Produits commandés,

• d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le Site et contacter le Vendeur par email en cas de besoin.

Article 3 bis – Espace client / Compte

Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte client (espace personnel).

Il doit fournir des informations sincères et exactes (identité, adresse, email, téléphone, etc.) et les mettre à jour en cas de changement. Ces informations sont modifiables depuis l’espace personnel.

L’accès au compte se fait via un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur utilisation et de leur confidentialité ; toute divulgation à un tiers relève de sa responsabilité.

Le Client peut demander la suppression de son compte :

• via l’espace personnel, ou

• par email à : rdisplay.paris@gmail.com

En cas de non-respect des présentes CGV ou des conditions d’utilisation du Site, le Vendeur pourra suspendre ou supprimer le compte du Client après mise en demeure restée sans effet.

La suppression du compte entraîne la suppression définitive des informations personnelles du Client, sous réserve des obligations légales du Vendeur.

En cas de force majeure ou de maintenance entraînant un dysfonctionnement du Site ou du serveur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

• Paypal

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont cryptées selon le protocole mis en œuvre par le prestataire de paiement agréé du Site.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des Produits si le Client n’a pas réglé le prix en intégralité.

Article 5 – Livraisons

Les Produits sont livrés :

• en France métropolitaine,

• dans l’Union Européenne,

• ainsi que vers : Royaume-Uni, Suisse, Monaco, Islande, Norvège, DOM.

Les livraisons interviennent en général dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés (en France métropolitaine) à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier, les Produits d’une même commande sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, qui restent indicatifs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse communiquée par le Client, laquelle doit être facilement accessible.

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison.
Il dispose d’un délai de 14 jours pour formuler toute réclamation (par email), accompagnée de justificatifs (photos…). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En cas de défaut de conformité ou de vice, le Vendeur procédera au remboursement ou au remplacement du Produit, conformément aux dispositions légales (articles L217-4 et s. du Code de la consommation) et aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration ne se réalise qu’à la prise de possession physique des Produits par le Client, sauf si le Client a choisi lui-même le transporteur : dans ce cas, le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

Article 6 – Retour

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer un retour, à sa charge, dans le respect des conditions ci-dessous.

Les articles doivent être :

• dans leur état neuf et d’origine,

• munis de toutes leurs étiquettes, accessoires et emballages,

• sans aucun signe d’usure ni de salissure.

Tout article renvoyé incomplet ou endommagé ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Modalités de retour

1. Le Client doit effectuer sa demande de retour via la page retour du Site.

2. Après acceptation du retour et réception de l’étiquette, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le colis.

   • Tout colis reçu après ce délai ne pourra être remboursé.

3. Une participation aux frais de retour est appliquée.

4. En cas d’échange, le premier échange est gratuit ; les suivants seront facturés 10 € de participation.

5. Tout colis perdu par le transporteur ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Il appartient au Client de s’assurer de son colis (suivi, assurance).

6. Une fois le colis réceptionné, le Vendeur dispose de 14 jours pour procéder au remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Modalités de remboursement et décote

L’article retourné est vérifié par l’équipe logistique. Si l’article est en état neuf avec ses étiquettes, un remboursement standard est effectué.
Si l’état du produit n’est pas conforme, une décote pourra être appliquée selon le tableau suivant :

Ce tableau est applicable uniquement si le délai légal de rétractation est respecté.

Article 7 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’intervient qu’après paiement complet du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Le délai court à compter de la réception du bien par le Client (ou un tiers désigné, autre que le transporteur).

En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• via le formulaire de rétractation (Annexe I) ou

• par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, envoyée par email à l’adresse indiquée à l’Article 1.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes…), accompagnés de la facture d’achat, permettant leur revente à l’état neuf.
Les Produits endommagés, salis, portés ou incomplets ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Vendeur, dans les conditions prévues au présent article.

Article 9 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande),

• de la garantie légale contre les vices cachés.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit (email ou courrier), de la non-conformité ou de l’existence d’un vice caché, dès sa découverte.

Le Vendeur procédera, à ses frais, au remboursement, remplacement ou à la réparation des Produits reconnus non conformes ou défectueux.

Les remboursements, remplacements ou réparations sont effectués dans les meilleurs délais.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

⚠️ Seuls les Produits achetés sur le site officiel rdisplay.fr bénéficient de cette garantie. Le numéro de commande pourra être demandé.
Pour tout article acheté chez un revendeur, le Client doit s’adresser directement à ce dernier.

Article 10 – Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux textes en vigueur, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires :

• au traitement de la commande,

• à l’établissement des factures,

• à la gestion de la relation commerciale.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de modification,

• de rectification,

• d’opposition,

sur les données le concernant, selon les modalités décrites à la rubrique « Mentions légales » du Site.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées à l’Article 1.

À défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, selon les règles de droit commun.

Article 13 – Cadeaux promotionnels et offres spéciales

Dans le cadre de certaines opérations commerciales, RDisplay / Fashion Tendance peut offrir au Client un cadeau promotionnel (produit physique) ou appliquer une remise équivalente, sous réserve du respect des conditions spécifiques de l’offre (montant minimum de commande, période de validité, code promotionnel – par exemple un code de type « RD » –, etc.), telles qu’indiquées sur le Site au moment de la commande.

Les cadeaux promotionnels et remises associées :

• sont proposés dans la limite des stocks disponibles ;

• sont non échangeables, non remboursables.

• ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation en cas de rupture de stock.

En cas d’épuisement des stocks du cadeau prévu, RDisplay se réserve la possibilité de proposer :

• une remise immédiate de valeur équivalente (par exemple : 18 €)
  

En cas de retour total ou partiel de la commande ayant permis de bénéficier d’un cadeau ou d’une remise, et lorsque ce retour a pour effet de faire perdre les conditions d’éligibilité à l’offre (par exemple, montant de commande repassant sous le seuil minimum) :

• si le Client conserve le cadeau promotionnel, la valeur commerciale du cadeau, telle qu’indiquée sur l’offre (par exemple 18 €), pourra être déduite du montant remboursé ;

• si l’avantage a pris la forme d’une remise immédiate, le montant de cette remise pourra être déduit du remboursement.

Sauf mention contraire indiquée sur l’offre concernée, les cadeaux promotionnels et remises associées sont non cumulables avec d’autres promotions ou codes en cours.

 Annexe I - Formulaire de rétractation

Date ______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.rdisplay.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Par mail : rdisplay.paris@gmail.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : …………………………………………………….

- Nom du Client : ……………………………………………………………………

- Adresse du Client : ………………………………………………………………….

 

Signature du Client